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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028
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Fibre Optique
Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements dans le contexte de fermeture du réseau cuivre
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep adopte deux mesures de modernisation
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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2025 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep transmet à la Commission européenne son projet de décision sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité
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