La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Mis à jour le 12 décembre 2024

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Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 10 janvier 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 19 décembre 2024

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 28 novembre 2024

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 22 juillet 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La numérotation

Mis à jour le 27 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 6 mars 2024

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 10 octobre 2023

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 juin 2022

La revue stratégique de l'Arcep

Mis à jour le 17 décembre 2018

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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Réseaux mobiles 14 janvier 2025
New Deal Mobile

Le pari réussi d’une couverture mobile très haut débit généralisée et de qualité
- Lire le communiqué
Distribution de la presse 10 janvier 2025
Comptabilité réglementaire

L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2023, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires)
- Lire l'actualité
Distribution de la presse 9 janvier 2025
Distribution de la presse

L’Arcep publie ses avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP, France Messagerie et New CCEI pour l'année 2025.
- Lire l'actualité

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (878)

Dernières consultations ouvertes

Du 19 décembre 2024 au 30 janvier 2025

Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange SA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

Du 12 décembre 2024 au 28 janvier 2025

Prolongation d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société e*Message Wireless Information Services France dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Du 12 décembre 2024 au 23 janvier 2025

Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL

Du 13 décembre 2024 au 22 janvier 2025

Rémunération des marchands de presse : révision des modalités de calcul et de perception des majorations de taux de commission des marchands de presse (13 décembre 2024)

Du 9 décembre 2024 au 21 janvier 2025

Projet de décision abrogeant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 modifiée et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge