La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Mis à jour le 14 mai 2024

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Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 28 juin 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La numérotation

Mis à jour le 27 juin 2024

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 24 juin 2024

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 6 juin 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 6 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 22 mars 2024

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 6 mars 2024

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 10 octobre 2023

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 juin 2022

La revue stratégique de l'Arcep

Mis à jour le 17 décembre 2018

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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Réglementation 28 juin 2024
Séparation comptable

L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2022 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
- L'attestation de l'auditeur
Réseaux mobiles 24 juin 2024
Fréquences

L'Arcep lance deux consultations publiques portant sur la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels à très haut débit
- Lire le communiqué
Numérique 24 juin 2024
Usages numériques en France

L’Arcep et l’Arcom publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages numériques
- Lire le communiqué

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Du 24 juin 2024 au 31 juillet 2024

Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande 2500-2690 MHz (24 juin 2024)