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Services d’intermédiation de données
L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited dans les bandes 27,5-30,0 GHz et 17,3-20,2 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite, en Régions 1 et 2 au sens du TNRBF, pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs) fonctionnant avec des systèmes à satellites géostationnaires.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 12 mai 2025.
Les consultations publiques
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