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Taux de rémunération du capital
L'Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026.
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Fréquences
Après consultation publique, l’Arcep prolonge jusqu’au 31 décembre 2030, par la décision 2025-0694 en date du 15 avril 2025, l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société e*Message Wireless Information Services France dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau de communications électroniques ouvert au public, en vue de l’exploitation d’un service de radiomessagerie en France métropolitaine à l’exception de la collectivité de Corse.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
En 10 ans, le nombre d’abonnements en fibre optique est passé de 1 million à 25,1 millions
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025
Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025