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Distribution de la presse
Péréquation : le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcep
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep invite les acteurs de la filière à engager des négociations commerciales avec pour objectif la revalorisation du taux de commission minimal de certains points de vente
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2023
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Secteur postal
L'Autorité publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste.
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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2024 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société New CCEI pour 2024.
Les consultations publiques
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