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Comptabilité réglementaire
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2023, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires)
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Distribution de la presse
L’Arcep publie ses avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP, France Messagerie et New CCEI pour l'année 2025.
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Transport et distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025.
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep consulte les acteurs de la filière sur deux mesures de modernisation
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Distribution de la presse
Péréquation : le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcep
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep invite les acteurs de la filière à engager des négociations commerciales avec pour objectif la revalorisation du taux de commission minimal de certains points de vente
Les consultations publiques
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