La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1224 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-1223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1223 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA NETWORK FRANCE pour une expérimentation d’un Faisceau Hertzien sur le site de TRAPPES CANARDIERES (78)

  3. no 24-1215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1215 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de LE PLESSIS PATE 3 (91)

  4. no 24-1210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 24-1209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 24-1208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1208 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 24-1207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1205 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1204 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1203 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1202 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1193 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEGALIS BRETAGNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1192 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1191 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national