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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-1190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1190 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-1189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1189 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1186 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-1185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1185 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1184 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1183 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1182 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1179 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1177 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1176 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1175 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1174 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1173 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1172 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1171 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national