L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1095 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1090 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1089 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1088 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1086 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB3 D associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1085 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB2 D associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1084 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB1 D associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1083 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 abrogeant la décision n° 2024-0748 en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)
Décision n° 2024-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1063 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national