Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1059 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1058 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1057 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1056 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association des maîtres-nageurs sauveteurs secouristes de la Loire (AMN2SL) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Loire (42)

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Décision n° 2024-1055 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-2405 en date du 27 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Aube (SDIS 10) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2024-0697 de l’Arcep en date du 25 mars 2024 autorisant la société Constellium à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Biesheim (68036)

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Décision n° 2024-0778 de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant la société Qualcomm à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22)

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Décision n° 2024-0777 de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant l'établissement public Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à La Défense (92)

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Décision n° 2024-0780 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant la SNCF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)

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Décision n° 2024-0779 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Auzouer-en-Touraine (37010)

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Décision n° 2024-0782 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dauphin Telecom Infrastructure pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Le Gosier (97113)

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Décision n° 2024-0948 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 autorisant la société MF vidéo et informatique à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Vitry-sur-Seine (94)

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Décision n° 2024-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Lannion (22) et Cesson-Sévigné (35)

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