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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-1469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1469 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-1468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-1467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-1466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1464 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la AALTO HAPS LIMITED pour une expérimentation d’un Ballon sur les département du Var (83) et de la Haute-Corse (2B)

  7. no 24-1463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radio Hypercâble sur le site de S LUBIN DE LA HAYE 2 (28)

  8. no 24-1462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radio Hypercâble sur le site de LE PLESSIS ROBINSON 1 (92)

  9. no 24-1461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1461 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radio Hypercâble sur le site de CHATEAUROUX AEROPORT SITE 4 (36)

  10. no 24-1452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1451 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1450 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1449 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1448 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1447 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national