Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Massy (91377)

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Décision n° 2024-0191 de l’Arcep en date du 25 janvier 2024 autorisant la société Eiffage Energie Systèmes-Réseau Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Priest (69290)

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Décision n° 2024-0138 de la présidente de l’Arcep en date 15 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bischheim (67043)

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Décision n° 2024-0137 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 autorisant la SNCF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Bischheim (67043)

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Décision n° 2023-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 autorisant l’Institut Mines-Telecom Nord Europe à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Villeneuve-d’Ascq (59009)

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Décision n° 2024-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-0917 en date du 20 avril 2023 autorisant la société GTS France SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay (78640)

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Décision n° 2024-0003 de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-1651 en date du 25 juillet 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau des Centres Nucléaires de Production d’Electricité situés à Braud-et-Saint-Louis (33073), Saint-Laurent-Nouan (41220), Dampierre-en-Burly (45122), Ecuelles (77166), Golfech (82072) et Civaux (86077)

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Décision n° 2023-0002 de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-0879 en date du 18 avril 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau du Centre Nucléaire de Production d’Electricité situé à Chooz (08122)

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Décision n° 2024-0001 de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau des Centre Nucléaire de Production d’Electricité situés à Nogent-sur-Seine (10268) et Saint-Paul-Trois-Chateaux (26324)

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Décision n° 2023-2865 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe (971) et en Martinique (972)

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Décision n° 2023-2838 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 autorisant la SNCF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)

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Décision n° 2023-2837 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Bouguenais (44)

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Décision n° 2023-2815 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la société Thalès à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cholet (49)

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Décision n° 2023-2814 de l'Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la fondation B COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Plouguiel (22)

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Décision n° 2023-2813 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Colombes (92)

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