Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0928 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0927 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0925 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0924 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0922 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0921 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0920 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0919 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0918 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0917 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0916 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0915 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0914 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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