La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28916 avis et décisions

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  1. no 24-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 24-0910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 24-0898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0898 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-1721 en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS UP NEXT pour une expérimentation de liaisons de données sur le site de LA TESTE-DE-BUCH (33)

  4. no 24-0905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0904 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0899 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0896 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0894 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0893 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-2713 en date du 30 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT3 associée au satellite YAMAL-49E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  15. no 24-0892
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0892 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 modifiant la décision n° 2019-0717 en date du 30 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT4 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)