Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0891 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 modifiant la décision n° 2019-0706 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT1 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-0890 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 modifiant la décision n° 2019-0703 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 7 associée au satellite INTERSPUTNIK-3W-CK d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2024-0889 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 modifiant la décision n° 2019-0702 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 6 associée au satellite KUPON-1M d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2024-0888 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 modifiant la décision n° 2019-0704 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 8 associée au satellite ARABSAT 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2024-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 modifiant la décision n° 2019-0705 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS VSAT5 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2024-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 modifiant la décision n° 2019-0701 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 2 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2024-0885 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 modifiant la décision n° 2019-0700 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 1 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2024-0880 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0879 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0878 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE pour une expérimentation d’une station terrienne sur le site de LANNEMEZAN ONERA (65)

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Décision n° 2024-0877 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0876 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0875 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0874 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0873 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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