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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28916 avis et décisions

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  1. no 24-0872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0872 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0871 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0870 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0869 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0867 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0862 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0861 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0860 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de l’aéroport de CHATEAUROUX-DEOLS (36)

  14. no 24-0859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0859 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 24-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile