L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-1446 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant la décision n° 2022-2120 en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 013 B12 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2024-1445 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1444 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1443 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1426 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1424 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un radar IFF sur les sites de CONCARNEAU PORT (29), LANESTER PORT MILITAIRE (56) et au large des côtes françaises.
Décision n° 2024-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 abrogeant la décision n° 2022-0983 en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 D10 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2024-1422 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 abrogeant la décision n° 2018-1405 en date du 8 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 CY associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2024-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 abrogeant la décision n° 2017-0105 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001BX associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2024-1420 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1419 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1418 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1310 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1309 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1308 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national