La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Comment effectuer une recherche ?

Filtre(s) sélectionné(s) :

  1. Thématiques
  2. Télécommunications
  3. Ressources en fréquences
  1. Dates de publication
  2. Toutes les périodes
Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 28916 avis et décisions

Trier par :
  1. no 24-0857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 24-0856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0855
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0853 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0852 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0851 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0850 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0849 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE ROUMANIE pour la station terrienne PARIS EXPOSITION associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

  10. no 24-0848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0848 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0847 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0846 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0845 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0843 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national