Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0841 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0840 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0839 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0838 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0837 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0836 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-1108 en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS 3D sur le site du PLESSIS PATE (91)

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Décision n° 2024-0835 de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0834 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0833 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0832 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0831 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0830 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0829 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0828 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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