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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28916 avis et décisions

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  1. no 24-0827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0827 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0826 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0825 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0824 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0823 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0822 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0802 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0800
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0800 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0799 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0798 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0797 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0795
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0795 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0794 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national