Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0792 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0791 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0789 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA-001 F01 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-2772 en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GK-16U sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2024-0787 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-1654 en date du 20 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar holographique GK-16U sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2024-0786 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-1656 en date du 20 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars STAR sur le site de Rouen Ymare (76)

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Décision n° 2024-0771 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0770 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0769 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0768 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0767 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0766 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0765 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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