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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28916 avis et décisions

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  1. no 24-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0764 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0763 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0762 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0755 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0761 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0760 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0751 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE pour une expérimentation d’une station terrienne sur le site de LANNEMEZAN ONERA (65)

  12. no 24-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0750 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales AVS France pour une expérimentation d’un radar EchoFlight dans les départements du Cantal (15), de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33) et du Puy-de-Dôme (63)

  13. no 24-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0749 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS 3D sur le site de RUNGIS (94)

  14. no 24-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

  15. no 24-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0747 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le site de l’aéroport de CHATEAUROUX DEOLS (36)