Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0725 de l’Arcep en date du 4 avril 2024 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-0172 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0740 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0741 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0743 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF 287 - 348 MHz à la société MBDA pour une expérimentation des équipements BITTIUM Tough SDR établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

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Décision n° 2024-0742 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF 287 - 348 MHz à la société MBDA pour une expérimentation des équipements BITTIUM Tough SDR établie sur le site du Plessis-Robinson (92)

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Décision n° 2024-0744 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF 287 - 348 MHz à la société MBDA pour une expérimentation des équipements BITTIUM Tough SDR établie sur la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)

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Décision n° 2024-0723 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 1,5-30 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bourges Le Subdray (18) et du Plessis-Robinson (92)

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Décision n° 2024-0729 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0734 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0730 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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