L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-0722 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0721 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0719 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 modifiant les décisions n° 2021-1158 en date du 3 juin 2021, n° 2024-0031 en date du 3 janvier 2024 et n° 2024-0525 en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société OneWeb Sweden AB pour les stations terriennes ESCALQUENS ATLAS, LAMENTIN SAT001 et LAMENTIN SAT001 NP associées au satellite MCSAT LEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite
Décision n° 2024-0715 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0713 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne CSP4 MPOWER 1 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0711 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0709 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne TLSE HUB4 U associée au satellite NSS-8 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne SJM2 RSMA U associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0705 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne SJM1 RSMA U associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0704 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB3 U associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0703 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB2 U associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB1 U associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0694 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 abrogeant la décision n° 2023-2271 en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de SAINT-HEANT (42)