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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28916 avis et décisions

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  1. no 24-0670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0670 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0669 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0668 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0667 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0666 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0665 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0662 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0661 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0660 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0659 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0658 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0657 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0655 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le site de l’aéroport de BOURGES (18)

  14. no 24-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0656 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0512 de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Safran Passenger Innovations Germany GmbH pour une expérimentation technique en France métropolitaine et sur les eaux territoriales françaises