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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28916 avis et décisions

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  1. no 24-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0635 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 24-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0634 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 24-0633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0633 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 24-0631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0631 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0630 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0629 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0627 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0617 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0616 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0610 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0615 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0614 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0613 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0612 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national