La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Comment effectuer une recherche ?

Filtre(s) sélectionné(s) :

  1. Thématiques
  2. Télécommunications
  3. Ressources en fréquences
  1. Dates de publication
  2. Toutes les périodes
Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

Trier par :
  1. no 24-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2024-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0584 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0580 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national