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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-0578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ATEM pour une expérimentation d’un radar sur le site du port de LA ROCHELLE (17)

  2. no 24-0576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0576 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0575 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0574 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0573 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0572 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0571 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0568 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0567 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0566 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0565 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0561 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0560 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national