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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-0559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0558 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0557 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0556 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0555 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0552 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 24-0551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0551 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 24-0550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0550 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 24-0549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0549 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A19 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

  10. no 24-0548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0548 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0547 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0546 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BORDEAUX METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0545 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0544 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0543 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national