L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2024-0542 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 F04 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0541 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 F06 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0540 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 F10 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0539 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0537 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 48E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-48E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0536 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0535 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0534 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-0150 en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2024-0533 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2022-1977 en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 36E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2024-0531 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2018-0917 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2024-0532 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2020-1149 en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 21.5E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2024-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société ONEWEB pour la station terrienne LAMENTIN SAT001 NP associée au satellite MCSAT LEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0523 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0522 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0521 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national