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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-0520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0520 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0519 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0517 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0516 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0515 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0511 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0510 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0509 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0508 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de l’aéroport de CHATEAUROUX DEOLS (36)

  12. no 24-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe 1X sur le site de l’aéroport de CHATEAUROUX-DEOLS (36)

  13. no 24-0501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0501 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0500 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0499 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national