L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-0471 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0470 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0469 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0468 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KA associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0467 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0466 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0465 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0464 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L’ARDECHE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE pour une expérimentation d’une station terrienne sur le site de LANNEMEZAN ONERA (65)
Décision n° 2024-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 modifiant la décision n° 2020-1533 en date du 11 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2024-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0443 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe 1X sur le site du PLESSIS ROBINSON (92)
Décision n° 2024-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national