La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0216 de l'Arcep du 1er février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hispasat S.A. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

  6. no 24-0442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0441 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0440 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0439 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0438 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0437 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0436 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0435 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0434 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national