L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2024-0408 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0407 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0406 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2024-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2024-0404 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2024-0403 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2024-0397 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2022-2705 en date du 20 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site du CAP DE LA HEVE (76)
Décision n° 2024-0396 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0395 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 6.3 KU FSS 2 associée au satellite F-SAT-E-30B-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU FSS 2 associée au satellite F-SAT-E-30B-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0388 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0387 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS 2 associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2018-0913 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)