L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2023-0622 en date du 13 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 7.3 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2024-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2021-0386 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 6.3 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2024-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0367 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 4UD associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 3U associée au satellite F-SAT-N3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0362 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 3D associée au satellite F-SAT-E-30B-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0361 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 2D associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0360 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 1D associée au satellite F-SAT-E-30B-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0357 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 025 TA05 associée au satellite EUTELSAT EXB-28.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0383 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0382 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0381 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national