L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-0380 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0379 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0378 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0377 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0375 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 032 TA04 2108 associée au satellite F-SAT-E-30B-28.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0374 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 032 TA03 2107 associée au satellite F-SAT-E-30B-28.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0373 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 032 TA01 2105 associée au satellite F-SAT-E-30B-28.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0372 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 032 TA02 2106 associée au satellite F-SAT-E-30B-28.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0376 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI GUADELOUPE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0359 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0358 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant la décision n° 2022-2568 en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 024 A associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2024-0355 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant la décision n° 2018-1737 en date du 31 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 009 A associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2024-0354 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national