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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-0353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0352 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0351 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0350 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0348 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique / Office français de la biodiversité pour une expérimentation d’un radar avifaune sur le site du DOMAINE DE LA PALISSADE (13)

  7. no 24-0339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0339 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0338 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0337 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0336 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0335 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0328 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0327 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2022-1702 en date du 11 août 2022 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de FLEURY-LES-AUBRAIS (45)