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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

n^o 24-0308
Adoption le 05/02/2024

Publication le 09/02/2024
Décision n° 2024-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0306
Adoption le 05/02/2024

Publication le 09/02/2024
Décision n° 2024-0306 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0305
Adoption le 05/02/2024

Publication le 09/02/2024
Décision n° 2024-0305 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0304
Adoption le 05/02/2024

Publication le 09/02/2024
Décision n° 2024-0304 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0303
Adoption le 05/02/2024

Publication le 09/02/2024
Décision n° 2024-0303 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0302
Adoption le 05/02/2024

Publication le 09/02/2024
Décision n° 2024-0302 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0301
Adoption le 05/02/2024

Publication le 09/02/2024
Décision n° 2024-0301 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0298
Adoption le 02/02/2024

Publication le 05/02/2024
Décision n° 2024-0298 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0297
Adoption le 02/02/2024

Publication le 05/02/2024
Décision n° 2024-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0296
Adoption le 02/02/2024

Publication le 05/02/2024
Décision n° 2024-0296 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0295
Adoption le 02/02/2024

Publication le 05/02/2024
Décision n° 2024-0295 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0294
Adoption le 02/02/2024

Publication le 05/02/2024
Décision n° 2024-0294 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au PARC EOLIEN OFFSHORE PROVENCE GRAND LARGE - PEOPGL pour l’exploitation d’un radar FURUNO sur le site de PLA PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE OSS (13)
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n^o 24-0293
Adoption le 02/02/2024

Publication le 05/02/2024
Décision n° 2024-0293 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 modifiant la décision n° 2023-2494 en date du 8 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS France SAS pour une expérimentation d’un radar MAGIC ATOLS sur l’aéroport de PERIGUEUX (24) et l’aérodrome de LEOGNAN SAUCATS (33)
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n^o 24-0289
Adoption le 01/02/2024

Publication le 02/02/2024
Décision n° 2024-0289 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 24-0288
Adoption le 01/02/2024

Publication le 02/02/2024
Décision n° 2024-0288 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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