L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0262 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0261 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOURS METROPOLE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour la station terrienne SITE54 LA DEFENSE associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour la station terrienne SITE51 LA ROTONDE associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0252 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour la station terrienne SITE50 NANTES associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 009 FUU04 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0249 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0248 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national