L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1363 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1364 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1365 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1362 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1361 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1360 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1359 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1357 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1356 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar FORTEM 20i sur le site de S LUBIN DE LA HAYE 2 (28)
Décision n° 2024-1355 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CENTRE D’INGENIERI DES SYSTEMES E pour une expérimentation d’un Radar CERTUS sur le site de MAGNAC LAVALETTE VILLARS (16)
Décision n° 2024-1354 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar TRAC 2000 et TRAC NG sur le site de ROUEN YMARE 2 (76)
Décision n° 2024-1346 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1350 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national