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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-0205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0205 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 24-0204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0204 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 24-0203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0203 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 24-0226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0226 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0225 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0224 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0223 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0222 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 24-0219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0218 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0213 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0212 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0211 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national