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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-0210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0210 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0202 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0201 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0200 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0199 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0198 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0196 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0192 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0196 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national