Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à la société SITA IT Services France pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique

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Décision n° 2024-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0167 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0163 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE WIMEREUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0162 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0161 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0160 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0158 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0157 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 modifiant la décision n° 2020-1533 en date du 11 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2024-0155 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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