La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-0127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0127 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0130 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0129 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0126 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0125 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0124 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0121 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 24-0120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0120 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 24-0119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0119 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 24-0117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0117 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0116 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0115 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0114 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0113 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0112 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national