Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0108 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0107 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0106 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-0229 en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de COLOMBIER LE VIEUX RTE DE VEYRAND (07)

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Décision n° 2024-0105 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-2514 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de LUDON MEDOC (33)

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Décision n° 2024-0104 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2023-0241 en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-AUBIN de BLAYE (33)

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Décision n° 2024-0103 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2023-2512 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de L’ILE DU FRIOUL POMEGUES (13)

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Décision n° 2024-0102 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2023-2511 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de EYRAGUES (13)

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Décision n° 2024-0101 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2023-2510 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de ALLAUCH JAS DE MOULE (13)

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Décision n° 2024-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-2203 en date du 3 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide Radio (AMSAR) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

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Décision n° 2024-0099 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARPEGE SAS pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de l’aéroport de TARBES-LOURDES-PYRENEES (65)

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Décision n° 2024-0095 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0094 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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