L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-0093 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0092 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0091 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER SAINT-JEAN D'ANGELY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0087 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0086 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0085 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0084 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0082 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0081 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0079 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0074 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 21.5E 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0072 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national