Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0054 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2018-0907 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0053 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2018-0906 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0052 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2016-1084 en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour les stations terriennes RMB SMARTLNB TX et RMB SMARTLNB RX associées respectivement au satellite Eutelsat EXB-10E en émission et Eutelsat 3-10E en réception d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2024-0051 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0048 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0046 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0045 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0044 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0043 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0042 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0041 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0039 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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