Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1349 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-1348 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 156Ko)

Décision n° 2024-1347 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-1345 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 168Ko)

Décision n° 2024-1344 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-1343 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140Ko)

Décision n° 2024-1342 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1341 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-1340 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un radar NS54 sur les sites de CONCARNEAU PIRIOU (29), LORIENT PERISTYLE 1 (56) et au large des côtes françaises

• Télécharger le document (pdf - 157Ko)

Décision n° 2024-1332 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-1331 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-1330 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 171Ko)

Décision n° 2024-1329 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar dans les régions de RENNES (35) et du HAVRE (76)

• Télécharger le document (pdf - 154Ko)

Décision n° 2024-1327 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association LES AMIS DE RADIO PAIS OCCITANIA COMENGE VAL D'ARAN pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAINT-ETIENNE METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)