La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-0038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0038 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0037 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0036 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0035 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0034 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0033 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0032 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0031 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société ONEWEB pour la station terrienne LAMENTIN SAT001 associée au satellite MCSAT LEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

  9. no 24-0019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0019 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0018 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0017 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0016 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0015 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0014 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0013 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national