Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2919 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2918 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2912 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2911 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2910 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A10 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2023-2909 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A16 associée au satellite ARABSAT 8A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2023-2908 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2019-1172 en date 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA10 associée au satellite TELECOM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2023-2907 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2019-0310 en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA16 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2023-2904 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2902 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2901 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2900 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2899 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2896 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2895 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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