Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2894 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2893 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1981 en date du 12 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2023-2892 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TECHMAY ETIQUETAGE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2889 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1540 en date du 11 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société AM.COM pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Décision n° 2023-2720 de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant l'établissement public Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à la Défense (92)

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Décision n° 2023-2812 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Malakoff (92)

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Décision n° 2023-2722 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Soulgé-sur-Ouette (53)

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Décision n° 2023-2815 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la société Thalès à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cholet (49)

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Décision n° 2023-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 autorisant la société Celeste à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Champs sur Marne (77083)

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Décision n° 2023-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à CHatillon (92)

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Décision n° 2023-2721 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant la société Celeste à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Archamps (74)

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Décision n° 2023-2619 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 autorisant la société Nokia France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saulx les Chartreux (91)

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Décision n° 2023-2723 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant la société Celeste à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations à Albi (81)

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Décision n° 2023-2547 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 autorisant la société Airmob Infr Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Val-de-Reuil (27701)

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Décision n° 2023-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 autorisant la société Airmob Infr Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Mont Saint Aignan (76)

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