Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2548 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2023 autorisant la société Airmob Infr Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (31555)

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Décision n° 2023-2322 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 autorisant la société Dysneyland Paris à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chessy (77111)

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Décision n° 2023-2474 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 autorisant la société Airmob Infr Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à La Défense (92)

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Décision n° 2023-0713 de l’Arcep en date du 11 mai 2023 modifiant la décision n° 2018-0851 en date du 25 juillet 2018 modifiée autorisant la société Weaccess à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département du Loiret

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Décision n° 2023-2887 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2886 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2885 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2884 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DATAFORMS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2883 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2882 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 118-137 MHz à la société Safran Aircraft Engines pour des essais en vol dans le cadre du développement des moteurs Sylvercrest et M88 réalisés dans le sud de la France entre les sites d’Istres (13) et de Toulouse (31)

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Décision n° 2023-2881 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 430-440 MHz à la société Thales LAS France SAS pour des expérimentations industrielles avec un démonstrateur radar UHF sur le site de Limours (91)

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Décision n° 2023-2880 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE NATIONAL D’ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES pour une expérimentation d’un radar sur le site d’ESPERCE (31)

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Décision n° 2023-2875 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2874 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2864 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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