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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

n^o 23-2863
Adoption le 14/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2863 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2862
Adoption le 14/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2862 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2860
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2860 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2859
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2859 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2858
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2858 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2857
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2857 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2856
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2856 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2855
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2855 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2854
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2854 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2853
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2853 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2852
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2852 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de RUNGIS (94)
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n^o 23-2844
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2844 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2843
Adoption le 12/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2843 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2842
Adoption le 12/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2842 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2841
Adoption le 12/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2841 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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